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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE
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COFATHEC INDUSTRIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COFATHEC INDUSTRIE
GAZ DE FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98728416
Date de dépôt :
09/04/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2018

Présentation de la marque COFATHEC INDUSTRIE

Déposée le 9 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COFATHEC INDUSTRIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23 RUE PHILIBERT DELORME,75017 PARIS (dossier no 2366738) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION INNOVATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2366738) - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COFATHEC INDUSTRIE est expirée depuis le 9 avril 2018.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE SOCIETE ANONYME - 23 RUE PHILIBERT DELORME,75017 PARIS (dossier no 2366738) - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION INNOVATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2366738) - 93211 - France


Inscription le 25 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453041 - Publication au BOPI 2007-04-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2008 n°2366738 - Publication au BOPI 2008-03-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 30 avril 2007 - Concession de licence n°453252 - Publication au BOPI 2007-04-30

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Clapets coupe-feu, trappes de désenfumage métalliques. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation ; hottes aspirantes, panneaux radiants et bris-soleils ; cache-convecteurs. Meubles métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.