BASIA

GAZ DE FRANCE SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial

Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié. Gaz naturel, gaz naturel pour véhicules. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière). Conduites d'électricité, canalisation électriques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données ; publications électroniques (téléchargeables). Instruments d'alarme, cartes magnétiques, fibres optiques (fils, câbles). Appareils de chauffages, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires fonctionnant au gaz naturel. Installations et systèmes fonctionnant au gaz visant à réguler la température. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Accessoires de réglage et de sûreté (à savoir, robinets, thermostats, vannes) pour conduites de gaz et d'eau. Installation de conduite d'eau, et de gaz. Appareils de climatisation, installations de climatisation, installations pour la purification de l'eau. Appareils et installations sanitaires. Appareils et installation pour l'adoucissement de l'eau, de ionisation, de traitement, de purification de l'air. Appareils à air chaud, chauffe bain, barbecues, brûleurs, robinet de canalisation, accumulateur, récupérateur de chaleur, cheminées d'appartement, conduits et parties d'installations sanitaires, cuisinière, fours (à l'exception des fours pour les expériences), fourneaux pour cuisine, armoires frigorifiques, radiateur de chauffage. Articles de bureau (à l'exception des meubles), catalogues, carte de visite, clichés d'imprimeries, enveloppes de papeterie, magazines images, journaux, livres, photographies, prospectus, publications d'ouvrages, revues (périodiques), sacs, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie). Brochures, calendrier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles. Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils et informations d'affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privés, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) notamment pour l'énergie, l'habitat, la construction. Publicité, distribution de brochures et dépliants, reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Service d'information, de promotion et de recommandations techniques pour l'énergie, les installations de réseaux gaz ; de l'habitat individuel, collectif. Etude de marché notamment dans l'habitat, l'énergie. Service de promotion des ventes pour des tiers, d'analyse de prix de revient. Publicité dans la presse grand public et professionnelle, publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, courrier. Conseils en organisation et en direction des affaires notamment pour la gestion et à la sécurité des installations fonctionnant au gaz naturel à l'intérieur des bâtiments à caractère individuel, collectif. Expertise en affaires dans le domaine énergétique, de l'habitat, de la rénovation de construction, habitat. Informations ou renseignements d'affaires notamment du domaine de l'énergie. Recherche de marché ; étude de marché et expertises en affaires dans les domaines du contrôle technique des installations intérieures fonctionnant notamment au gaz naturel. Affaires commerciales notamment diagnostic, contrôle d'installation et de consommation d'énergie, de la sécurité des installations fonctionnant au gaz naturel à l'intérieur des bâtiments à caractère individuel, collectif. Affaires financières ; affaires immobilières ; analyse financière, bail, crédit. Négociations (opérations financières) de contrats relatifs à la maintenance et à la sécurité des installations intérieures fonctionnant notamment au gaz naturel situées dans les bâtiments à caractère individuel, collectif. Affaires bancaires, affaires financières, informations en matière d'assurance, consultation en matière d'assurance. Services de cartes de crédits, services finances de prêt pour l'amélioration de l'habitat. Services en matière d'assurance notamment pour de l'extension de garantie ou de services après-ventes appliqué au matériels d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur et plus particulièrement à destination de l'habitat résidentiel et individuel et de tout travaux d'installation ou de pose de construction. Services d'agence, de gérance et d'estimation immobilière, services d'émission de cartes de crédit. Services d'assurance contre les accidents notamment lié à l'habitat en général. Services d'affacturage. Services de location d'appartement à destination de tiers. Courtage en bourse, placement de fond. Direction de travaux de construction, notamment de réparation, entretien et maintenance des installations fonctionnant au gaz naturel situées à l'intérieur des bâtiments individuels et collectifs. Information en matière construction, de réparation et de maintenance des installations intérieures de gaz situées à l'intérieur des bâtiments individuels et collectifs. Services de réparation et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur et plus particulièrement à destination de l'habitat résidentiel et individuel. Travaux de plomberie, installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité, (notamment dans les bâtiments, installation de chauffage, production d'eau, d'électricité), y compris par un réseaux de télécommunication. Installation et maintenance de système intelligent pour les bâtiments et maisons individuelles. Installation, programmation, entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables et systèmes de gestion technique des bâtiments. Services d'équipement de cuisine. Services d'isolation de construction individuel, collectif. Informations en matière de construction individuelle, collectif. Installation, réparation de dispositif d'alarme en cas de vol. Communication par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet. Transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs notamment en relation avec les activités de construction de réparation, d'entretien et maintenance des installations fonctionnant au gaz naturel à l'électricité situées à l'intérieur des bâtiments à caractère individuel, collectif, commercial ou industriel. Services d'approvisionnement et de distribution en énergie (électricité, de gaz, d'eau, vapeur) pour tous tiers, notamment particuliers, entreprises, groupes industriels, communautés publiques ou privées, services de l'état. Service de déménagement de mobilier, location d'entrepôts, location de véhicules, informations en matière de transport, d'entreposage. Services de distribution de journaux. Service de production d'énergie, de traitement de l'eau, de purification de l'air, traitement des déchets, de la transformation des déchets, rafraîchissement de l'air. Publication de livres, revues, journaux, brochures. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livre et de périodiques en ligne. Services de formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'exposition à buts éducatifs et professionnels. Conception mise à jour et installation de logiciels dans les domaines des installations de chauffage, sanitaire, domotique, d'électricité, d'eau, de l'énergie. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines énergétiques, de la construction individuel et collectif. Réalisation d'études et d'expertises techniques liées aux installations de chauffage, sanitaire, à l'énergie et à la domotique, à la construction. Conseils techniques et d'ingénierie relative aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie, de la domotique, des installations intérieurs de chauffage et sanitaires, de la construction. Service technologique relatifs aux conseils techniques sur les installations et la réglementation des appareils de chauffages, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires fonctionnant au gaz naturel, à l'électricité. Services d'ingénierie, travaux d'ingénieurs, expertises techniques, diagnostic dans les domaines techniques des installations intérieures fonctionnant notamment au gaz naturel, à l'électricité. Réalisation d'études liées à la sécurité des installations intérieures fonctionnant notamment au gaz naturel et notamment les appareils, tuyauteries de gaz, ventilation des locaux et systèmes d'évacuation des fumées. Elaboration conception de logiciel dans les domaines de la sécurité des installations intérieures fonctionnant notamment au gaz naturel, de la gestion de ces installations.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.