GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
99825837
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/11/2009
Présentation de la marque travaux Rapides et Discrets
Déposée le 29 novembre 1999 par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « travaux Rapides et Discrets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque travaux Rapides et Discrets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines pour le bâtiment et les travaux publics ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement). Véhicules ; appareils de locomotion par terre. Produits de l'imprimerie, y compris catalogues, revues, périodiques ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services rendus en matière de construction, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information en matière de construction ; services d'extractions minières, d'exploitation de carrières ; forage de puits ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs ou de gazoducs ; services de nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; services de nettoyage de bâtiments ; services de nettoyage de routes ; services de réalisation de revêtements routiers ; services de construction et d'entretien notamment d'édifices urbains, de routes, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers, de bâtiments. Télécommunication y compris télécommu-nication multimédia, télécommunication par terminaux d'ordinateurs, par voie électrique, télématique, radiophonique, téléphonique ; transmission de données, de signaux, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur ; transmission d'information par code télématique ; échanges électroniques de données ; transmission de données, de sons, de signaux, d'images par voie hertzienne, électronique, numérique, par câble ou par satellite ; transmission d'information par réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ; courrier électronique ; messagerie électronique ; diffusion d'informations par voie hertzienne, numérique, par câble, par satellite ou par réseaux d'ordinateurs. Organisation de séminaires, de congrès et de concours en matière d'enseignement ; enseignement, formation de personnel dans le domaine de la construction, de la réalisation de bâtiments et d'ouvrages d'art, dans le domaine du génie civil ; location de bandes vidéos, location d'enregistrements sonores ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs ; recherches géologiques, expertises géologiques ; conseils en construction ; études pour les travaux de construction, pour la réalisation d'édifices ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données ; location de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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