Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gaz de Ville
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
3173287
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2012
Gaz de Ville de GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et  commercial

Présentation de la marque Gaz de Ville

Déposée le 9 juillet 2002 par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Gaz de Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, Rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque Gaz de Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gaz de Ville est expirée depuis le 9 juillet 2012.

GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : LES FLAMMES D'ARGENT DU GAZ NATUREL , GAZ DE FRANCE ENERGIE , Energie Up , EXERGY , Assistant Gaz , CLIMO GAS , Address the future today , ADVGAZ , Adsorbed Natural Gas , travaux Rapides et Discrets


GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, Rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparation pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destiné à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; charbon à usage industriel, corps fissiles (énergie nucléaire) , combustibles pour piles atomiques, produits pour l'épuration du gaz, gaz propulseurs pour aérosols, gaz protecteurs pour le soudage, gaz solidifiés à usage industriel, gaz hydrogène, hélium, méthane, azote ; catalyseurs chimiques ; additifs chimiques pour carburants. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; combustibles à base d'alcool ; alcool utilisé comme combustible, boulets de charbon, briquettes combustibles, briquettes de bois, carburants, additifs non chimiques pour carburant, mélanges carburants gazéifiés, charbon (combustibles) gasoil, gaz combustibles, gaz d'huile, gaz d'éclairage, gaz solidifiés (combustibles) , gazoline, gelée de pétrole à usage industriel, huile de goudron, de houille, huile de graissage, huiles combustibles, huiles pour moteurs, kérosène, mazout, pétrole brut ou raffiné ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide, gazeux ; gaz de pétrole liquéfié ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; gaz naturel, gaz naturel pour véhicules. Réservoirs de combustibles en métal, récipients pour le gaz sous pressions métalliques, conduits métalliques de chauffage central. Appareils et installations de production d'électricité (générateurs) , souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz, pompes pour installations de chauffage, balais de charbon (électricité) , générateurs de courant, dynamos, réchauffeurs d'eau (parties de machines) , régulateurs de pression (parties de machines) , surcompresseurs, turbocompresseurs, échangeurs thermiques (parties de machines) Conduites d'électricité, canalisation électriques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques, appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques, accumulateurs électriques pour véhicules, batteries d'allumage, batteries d'anodes, batteries électriques, bornes (électricité) ; relais électriques, transformateurs électriques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données ; publications électroniques (téléchargeables) . Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau ; installations de distribution et de conduites de gaz et pour l'approvisionnement en gaz ; chaudières de chauffage tubes de chaudières de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; alimentateurs de chaudières de chauffage, générateurs de gaz, condenseurs de gaz (autres que parties de machines) , accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz. Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie ; bijouterie ; horlogerie, notamment montres ; bracelets (bijouterie) , bracelets de montres ; instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie, parures (bijouterie) . Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) , produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, papier à en-tête, carte de visite, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles, caractères d'imprimerie clichés ; journaux, périodiques, manuels, magazines. Articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs à dos, sac de plage et sacs de voyage, sacs d'écoliers, malles, valises, cartables, trousses porte-monnaie, portefeuilles, étui à clefs ; parapluies ; étuis pour clés (maroquinerie) . Matériaux de construction non métalliques tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; construction transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Matériaux de remblais pour voirie ; conduites d'eau non métalliques, matériaux réfractaire. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie, ceintures (habillement) , gants (habillement) ; vêtement en cuir, en imitation du cuir, de gymnastique. Briquets, allumettes, cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux) , boîtes à cigares, cigarettes (non en métaux précieux) . Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, Distribution de prospectus, conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de document, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires notamment dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Promotion des ventes pour des tiers, prévisions économiques dans le domaine énergétique, Publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée. Recherche de marché ; étude de marché et expertises en affaires dans le domaine de l'énergie. Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie. Exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie, estimation commerciale de consommation d'énergie Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, et investissement de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, côte en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) , transactions financières, transfert électronique de fonds. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques. Direction de travaux de construction, réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) d'installation de chauffage (y compris chaudières) , de climatisatio de gazoducs, d'installation électrique, d'installation de stockage d'énergie ; services d'isolation ; entretien, maintenance et réparation de brûleurs ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux d'ingénieurs en construction. Services d'extraction minière et pétrolière. Services d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'installation pour la production, le transport, le stockage et la distribution du gaz et des énergies. Communications par terminaux d'ordinateur par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type intranet, internet. Services de télécommunication destinés à la maintenance d'installation de chauffage (y compris chaudières) de climatisation, de gazoducs, d'installation électrique, et d'installations de stockage d'énergie, messagerie électronique, transmission d'information, de données, de sons et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs. Transport et distribution de combustibles, d'énergie électrique, y compris les essences pour moteur, d'eau, de gaz. Courtage de fret par terre, mer et air. Transport par oléoducs de fluides. Stockage de marchandises, de combustibles énergétiques. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers. Transformation des combustibles pour la production d'énergie, purification de l'air, traitement du pétrole, du gaz naturel, de l'hydrogène, de vapeur. Traitement des déchets et des ordures (transformation) , décontamination de matériaux dangereux traitement de l'eau, destruction des ordures, incinération des ordures, recyclage de déchets. Tri de déchets et de matières premières de récupération pour leur transformation en énergie ; placage (revêtement) par électrolyse, information en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique Education, formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'exposition à buts éducatifs et professionnels ; organisation de loteries, organisation de concours en matière de divertissement. Publications électroniques de périodiques en ligne. Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines énergétiques. Réalisation d'études et d'expertises techniques liées à l'énergie. Conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie, services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; expertises et recherches géologiques, expertises en gisements pétrolifères.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.