Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gaz de France ensemble
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
3187234
Date de dépôt :
02/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2012
Gaz de France ensemble de GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque Gaz de France ensemble

Déposée le 2 octobre 2002 par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Gaz de France ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, ,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque Gaz de France ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gaz de France ensemble est expirée depuis le 2 octobre 2012.

GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : LES FLAMMES D'ARGENT DU GAZ NATUREL , GAZ DE FRANCE ENERGIE , Energie Up , EXERGY , Assistant Gaz , CLIMO GAS , Address the future today , ADVGAZ , Adsorbed Natural Gas , travaux Rapides et Discrets


GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme, ,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Combustible gaz naturel Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) , produits de l'imprimerie, article pour reliures, photographie, papeterie, papier à en-tête, , adhésif (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau, (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuille, caractères d'imprimerie, clichés ; journaux, périodiques, manuels, magazines. Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, Distribution de prospectus, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, Organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité, Publicité en ligne sur un réseau informatique interne à un groupe en France et dans le monde, location de temps publicitaire sur tous moyen de communication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble (y compris internet, intranet) . fourniture d'accès à un réseau informatique interne à un groupe en France et dans le monde, raccordement à un réseau informatique interne à un groupe en France et dans le monde. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondiale de type intranet, inernet. Formation, éducation, publication de livre et de journaux d'entreprises, organisation de concours et de jeux-concours en matière de formation et d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts éducatif et de formation, publication électronique de livres, de périodiques, journaux d'entreprise en ligne.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.