GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
3164636
Date de dépôt :
14/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2012
Présentation de la marque ENERGIE HOTELIERE VOS CLIENTS SONT LES NOTRES
Déposée le 14 mai 2002 par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ENERGIE HOTELIERE VOS CLIENTS SONT LES NOTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, ,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.
La marque ENERGIE HOTELIERE VOS CLIENTS SONT LES NOTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme, ,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Combustible gaz naturel Papier, carton, produit de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, papeterie, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur réseau informatique. Formation, publication de revues, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions, publication électronique de périodiques en ligne via internet et intranet.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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