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Marques déposées par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial
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DIRECT GAZ DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIRECT GAZ DE FRANCE
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
3070586
Date de dépôt :
07/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2010
DIRECT GAZ DE FRANCE de GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque DIRECT GAZ DE FRANCE

Déposée le 7 décembre 2000 par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRECT GAZ DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE - France.

La marque DIRECT GAZ DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIRECT GAZ DE FRANCE est expirée depuis le 7 décembre 2010.

GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : LES FLAMMES D'ARGENT DU GAZ NATUREL , GAZ DE FRANCE ENERGIE , Energie Up , EXERGY , Assistant Gaz , CLIMO GAS , Address the future today , ADVGAZ , Adsorbed Natural Gas , travaux Rapides et Discrets


GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Inscription le 20 novembre 2001 - Rejet partiel n°335245 - Publication au BOPI 2001-11-20

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

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