Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADV GAZ
GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
3089213
Date de dépôt :
09/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2011
ADV GAZ de GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque ADV GAZ

Déposée le 9 mars 2001 par la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADV GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE - France.

La marque ADV GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3089213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADV GAZ est expirée depuis le 9 mars 2011.

GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : LES FLAMMES D'ARGENT DU GAZ NATUREL , GAZ DE FRANCE ENERGIE , Energie Up , EXERGY , Assistant Gaz , CLIMO GAS , Address the future today , ADVGAZ , Adsorbed Natural Gas , travaux Rapides et Discrets


GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-50

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Logiciel, Logiciels de gestion et d'aide au pilotage du système de distribution de fluide. Produit de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Publication, revues, journaux, périodiques relatifs à la gestion et d'aide au pilotage de distribution de fluide. Manuel d'utilisation de logiciel, notice technique de logiciel. Exploitation, compilation de données mathématiques, statistique relatif à la gestion et au pilotage de distribution de fluide. Conseils, informations et renseignements d'affaires relatifs à la gestion et d'aide au pilotage de distribution de fluide. Reproduction de documents, gestion de fichier informatiques. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateur, service de télécommunication et de messagerie électronique par réseaux intranet, internet, transmission d'informations par voie télématique. Elaboration (conception) de logiciel relatif à la gestion et d'aide au pilotage de distribution de fluide, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur. Conseils techniques au développement de produits numériques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.