GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3297491
Date de dépôt :
10/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2014
Présentation de la marque REFERENCE
Déposée le 10 juin 2004 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.
La marque REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Inscription le 21 octobre 2004 - retrait partiel n°401620 - Publication au BOPI 2004-10-21
Inscription le 29 mars 2005 - Rejet partiel n°409961 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Inscription le 11 avril 2008 - Concession de licence n°474572 - Publication au BOPI 2008-04-11
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage de ventilation, de conditionnement de l'air, de climatisation, de distribution d'eau, d'adoucissement de l'eau et de gaz ; installations de distribution d'eau et de conduites de gaz ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage ; conduites de gaz, d'eau. Accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites d'eau et de gaz. Installation pour l'approvisionnement la distribution de l'eau et du gaz. Appareils et installations de climatisation, appareils sanitaires (lavabo, baignoire, robinet,) radiateurs de chauffage à eau chaude, électrique. Capteurs solaires de chauffage, collecteurs solaires de chauffage, appareils et installation d'éclairage. Publicité, dans la presse grand public et professionnel, gestion des affaires commerciales, conseils en organisation et en direction des affaires pour les domaines de l'énergie. Gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Promotion des ventes pour des tiers, prévision économiques dans les domaines de l'énergie, prévision et estimation de consommation dans les domaines de l'énergie. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Etude de marché et expertise en affaire dans le domaine de l'énergie. Conseils et information d'affaires relatif à la consommation de l'énergie. Diffusion de courrier publicitaire, tracts, prospectus, échantillons. Services d'abonnement à des journaux à destination de tiers. Conseils et information d'affaire sur le marché résidentiel et tertiaire de l'énergie. Conseils, informations commerciales notamment sur le marché de l'énergie à destination des collectivités, des exploitants d'installations de chauffage, des bureaux d'études, des promoteurs (habitat), de la formation professionnelle, de l'environnement, du logement, de l'éducation et de la prévention, le sport, la culture, l'organisation du territoire. Recherche de marché ; études de marché et expertises en affaires auprès des collectivités. Conseils et informations sur la production, la consommation d'énergie électrique ou gaz, notamment avec réalisation de simulation tarifaire, d'économie d'énergie. Assurances et affaires financières dans le secteur de l'énergie ; analyse financière, bail crédit-bail, affaires bancaires dans le secteur de l'énergie. Consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière pour le secteur du domaine de l'énergie. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs à la vente de l'énergie, à la construction, la rénovation d'installation d'eau, sanitaire, de chauffage, de climatisation, d'affaires immobilières. Service de financement à destination des tiers (installation, construction, rénovation de l'habitat) pour promouvoir l'énergie. Services d'installation, réparation, maintenance d'installation de chauffage, de climatisation, de conditionnement de l'air. Services d'installation et réparation d'appareils électrique, d'installation électrique. Services de construction d'installation de chauffage collectif et individuel, de conduite montante de gaz, d'installations sanitaires, services de location d'installation de production d'eau chaude, eau réfrigéré, de vapeur, de gaz, air chaud. Communication par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble, service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet pour un ensemble de services en rapport avec l'énergie, l'habitat collectif et individuel. Services de télécommunication destinés à la maintenance d'installation de chauffage, de distribution de gaz, climatisation, d'installation électrique. Services de communication, télécommunication de type Internet destinés à la prévision des estimations de la consommation d'énergie. Services de location d'appareils pour la transmission d'informations notamment pour la gestion de l'énergie. Services d'information auprès des collectivités locales et de tout public liès au domaine du tourisme. Education, formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'exposition à buts éducatifs et professionnels ; publications électroniques de périodiques en ligne, de livres. Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques. Travaux d'ingénieurs, expertise technique liées à l'énergie. Conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie, recherche et développement étude de nouveaux produits pour le confort de l'habitat en rapport avec le domaine de l'énergie. Expertise (travaux d'ingénieurs). Conseils et consultation en construction notamment rénovation d'habitat résidentiel, élaboration, conception, développement de logiciel, location de logiciel. Mise à jour de logiciel pour le secteur de l'énergie et de l'habitat. Conseils en construction notamment pour le domaine de l'énergie, conseils, consultation pour la protection de l'environnement. Etudes de projet technique dans le domaine de l'énergie. Services d'information auprès des collectivités locales et de tout public liés au domaine de l'action sociale, de la sécurité publique et civile.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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