Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESSILIS
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3280278
Date de dépôt :
11/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2014
PRESSILIS de GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque PRESSILIS

Déposée le 11 mars 2004 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESSILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque PRESSILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESSILIS est expirée depuis le 11 mars 2014.

GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : POCCILIS , GAZCOM L'INTRANET DES COMMUNICANTS , REFERENCE , INDELIS , DUCTIGAZ , TRANSPARENCE , ESPACIO , OUTUVA , BATITOP , DUOLIA


GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Appareils et instruments pour la régulation, l'analyse des gaz, appareils pour le diagnostic des gaz, appareils pour la mesure de l'indice de Wobbe, programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données en rapport avec la régulation, l'analyse et la combustion des gaz, publications électroniques (téléchargeables). Appareils de mesure des caractéristiques du gaz (PCS et indices de Wobbe) et de régulation de l'indice de wobbe du gaz naturel. Publication, revues, journaux, périodiques, manuel d'utilisation de logiciel, notice technique de logiciel. Services de location d'appareils de régulation et d'analyse des gaz. Services d'installation et d'entretien, de réparation de matériels de régulation et d'analyse des gaz. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondiale de type Intranet, Internet. Services de télécommunication destiné à la maintenance d'installation de régulation et d'analyse des gaz. Services d'ingénierie ainsi que services de recherche techniques relatifs au domaine énergétique, services d'analyses et de recherche industrielles liées à l'énergie, conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines énergétiques. Réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie. Conseils techniques et d'ingénierie relatif aux installations de régulation d'analyse des gaz. Services scientifiques, industrielles de recherches relatifs au domaine énergétique. Services de mesure et d'analyses des gaz, au profit des industriels et de tiers. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans les domaines de l'énergie. Conception et développement de logiciels dans les domaines énergétiques, notamment de la combustion, la régulation, et l'analyse des gaz. Services d'installation et de maintenance de matériel de régulation et d'analyse des gaz.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.