Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUTUVA
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3300211
Date de dépôt :
23/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2014
OUTUVA de GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque OUTUVA

Déposée le 23 juin 2004 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUTUVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque OUTUVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUTUVA est expirée depuis le 23 juin 2014.

GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : POCCILIS , GAZCOM L'INTRANET DES COMMUNICANTS , REFERENCE , INDELIS , DUCTIGAZ , TRANSPARENCE , PRESSILIS , ESPACIO , BATITOP , DUOLIA


GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL établissement public à caractère industriel et commercial - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données ; publications électroniques (téléchargeables). Articles de bureau (à l'exception des meubles), catalogues, cartes de visite, clichés d'imprimeries, enveloppes de papeterie, magazines images, journaux, livres, photographies, prospectus, publications d'ouvrages, revues (périodiques), sacs, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie). Brochures, calendrier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles. Services d'administration commerciale et services administratif, y compris traitement administratif et suivi de commandes pour le compte de tiers, notamment dans l'activité des déménagements de particuliers et d'entreprises. Services de traitement administratif et suivi pour le compte des tiers d'abonnements, de réabonnements en relation avec des services publics, privés notamment administrations, collectivités, banques, assurances, télécoms, utilités (gaz, électricité, eau). Services à un centre d'appel téléphonique y compris réponses aux appels, travaux de bureaux, traitement de courrier notamment électronique, services de médiation commerciale à destination de tiers et d'entreprises. Publicité, gestion des affaires commerciales, notamment services de déménagement, aide aux formalités administratives et privées à destination de tiers. Conseils et informations d'affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privés, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels). Services de distribution de brochures et dépliants, de formulaires, reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Service d'information, de promotion et de recommandations techniques pour le déménagement de tiers. Publicité dans la presse grand public et professionnelle, publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, courrier. Services techniques et de prestations commerciales pour le réaménagement de tiers. Consultation et informations en matière d'assurance, services de prêt, services de location de bureaux (immobilier). Services d'information et de conseils concernant l'aspect financier des déménagements. Négociations financières pour des tiers de contrats notamment électricité, gaz, eau, téléphone, télévision, assurances, journaux. Services de financement de prêt pour l'amélioration de l'habitat. Services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Services de nettoyage, ménage. Supervision de travaux de construction, et de rénovation de construction notamment logement individuel, collectif. Services de communication par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet. Transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs notamment en relation avec les activités de construction de réparation, d'entretien et maintenance des installations fonctionnant au gaz naturel à l'électricité situées à l'intérieur des bâtiments à caractère individuel, collectif, commercial ou industriel. Transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs notamment en relation avec les activités de déménagement et de réaménagement. Service de déménagement notamment de mobilier, location d'entrepôts, location de véhicules, informations en matière de transport, d'entreposage. Services de distribution de journaux. Services d'emballage, entreposage, expédition et livraison (transport) de marchandises, et conseils pour ces services. Informations en matière de déménagement fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. Services de notification de changement d'adresse, services d'information et de conseils sur les aspects juridiques de déménagements résidentiels et de bureaux, informations des services précités notamment fournis en ligne à partir de banque de données informatique ou d'Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.