Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHELLES CHALEUR
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
95555582
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2015

Présentation de la marque CHELLES CHALEUR

Déposée le 30 janvier 1995 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHELLES CHALEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2277596) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2277596) - 93211 - France.

La marque CHELLES CHALEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHELLES CHALEUR est expirée depuis le 30 janvier 2015.

GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : Sphère La lettre d'informations des décideurs publics , CLIMALIN , CLIMADOU , CLIMATOP , BATIMALIN , VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL , TRIMALIN , BATIDOU , OPTIONS CLIMATEC


GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2277596) - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2277596) - 93211 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 20 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480142 - Publication au BOPI 2008-08-20

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2277596 - Publication au BOPI 2004-12-21

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Errata sur les inscriptions - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 23 décembre 2014 - Erratum n°639133 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-23

Inscription le 23 décembre 2014 - Erratum n°639134 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-23

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; combustibles; produits pétroliers; gaz; produits dérivés du pétrole et du gaz.Appareils et installations de chauffage, de réfrigération, de climatisation et conditionnement d'air et installations sanitaires.Etudes de marchés.Etudes économiques et travaux statistiques permettant la gestion, l'estimation et le contrôle des dépenses d'énergie et des frais de chauffage.Administration des dépenses de chauffage pour le compte de collectivités.Gestion, expertise et conseil en matie technique.Gestion, conduite, surveillance, réglage, entretien, réparation d'installations thermiques, géothermiques, frigorifiques, sanitaires et de climatisation à usage industriel, commercial, administratif ou d'habitation, en particulier concourant à l'économie d'énergie ou à la protection de l'environnement.Installation et exploitation de réseaux de chaleur ou de distribution de froid.Transport, stockage et manutention de tous produits en particulier de combustibles, et d'appareils se rapportant aux activités de chauffage, de réfrigération, de climatisation et sanitaires.Traitement de tout combustible et matériaux pour transformation en chaleur.Etudes,conseils pour le fonctionnement, le contrôle, l'exécution de travaux d'installation de chauffage, de réfrigération, de climatisation ou sanitaires ainsi que de tous matériels destinés à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.