Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATIMALIN
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
94518970
Date de dépôt :
05/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2014

Présentation de la marque BATIMALIN

Déposée le 5 mai 1994 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIMALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2258030) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2258030) - 93211 - France.

La marque BATIMALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATIMALIN est expirée depuis le 5 mai 2014.

GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : Sphère La lettre d'informations des décideurs publics , CLIMALIN , CLIMADOU , CLIMATOP , VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL , TRIMALIN , BATIDOU , CHELLES CHALEUR , OPTIONS CLIMATEC


GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2258030) - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2258030) - 93211 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Renouvellement sans limitation le 13 février 2004 n°2258030 - Publication au BOPI 2004-02-13

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; constructions transportables non métalliques.Assurances; affaires financières; affaires immobilières.Expertise immobilière - Gérance d'immeubles.Constructions et réparations; services d'installation.Location d'outils et de matériels de construction.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol; ravalement de façades.Hébergement temporaire; services juridiques; recherche scientifique et industrielle.Bureau d'études, d'ingénierie.Gestion de lieux d'expositions

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.