Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE
GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3317607
Date de dépôt :
11/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2014
DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE de GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE

Déposée le 11 octobre 2004 par la société GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-47 du 19 novembre 2004.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23 rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE est expirée depuis le 11 octobre 2014.


GAZ DE FRANCE (GDF) SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial - 23 rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17

Inscription le 23 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°409644 - Publication au BOPI 2005-03-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Tuyaux métalliques, conduits métalliques de ventilation. Conduits métalliques de chauffage centrale, conduits métalliques d'installation de ventilation et de climatisation. Manchons ; raccords de tuyaux métalliques flexibles ou non flexibles, tuyaux flexibles (métalliques). Détecteurs de fumée, avertisseur d'incendie, alarme (avertisseur à sifflet), appareils pour l'analyse de l'air ambiant. Appareils de ventilation, chaudières de chauffage, appareils de chauffage, chauffe-eau, appareils et installations de cuisson. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz, installations de distribution et de conduites de gaz ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage ; conduites de gaz, accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz à savoir vannes, robinets, flexibles. Installation pour l'approvisionnement et la distribution de l'eau et du gaz. Périodiques, prospectus, publication. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, papier à en-tête, carte de visite, matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles, clichés ; journaux, périodiques, manuels, magazines. Tuyaux fléxibles non métalliques. Tuyaux, et manchons de raccordement nonmétalliques. Informations et conseils commerciaux sur les installations fonctionnant au gaz naturel. Consultation et informations en matière financière, financement. Services d'assurance notamment pour l'entretien et la réparation d'installations de gaz naturel. Affaires financières ; affaires immobilières ; analyse financière, crédit-bail, crédit. Négociations (opérations financières) de contrats relatifs à la maintenance et à la sécurité des installations intérieures fonctionnant notamment au gaz naturel. Prêt (finances). Service d'entretien d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz naturel, information en matière de réparation. Informations et conseils sur la sécurité des installations fonctionnant au gaz naturel. Installation et réparation d'appareils fonctionnant au gaz naturel. Travaux de plomberie. Services d'assistance téléphonique notamment pour l'entretien, le dépannage, la réparation des appareils et des installations fonctionnant notamment au gaz naturel. Information en matière de réparation et de maintenance des installations intérieures de gaz situées à l'intérieur des bâtiments collectifs ou individuels. Services d'entretien et de réparation de canalisation, de raccordement de canalisation, de ventilation, de la qualité de la combustion notamment pour des installations fonctionnant au gaz naturel. Communications par terminaux d'ordinateur, communication par voie électronique, communication télématique, communication téléphonique, communication par satellite et par câble en rapport avec les activités de réparation, d'entretien et de maintenance des installations fonctionnant notamment au gaz naturel. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, et Internet en rapport avec les activités de réparation, d'entretien et de maintenance des installations fonctionnant au gaz naturel. Transmission d'informations, de données, de sons et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs en relation avec les activités de réparation, d'entretien et de maintenance des installations fonctionnant au gaz naturel. Service de formation notamment à la sécurité et à l'entretien des installations intérieures de gaz naturel situées à l'intérieur des bâtiments collectifs ou individuels. Consultations professionnelles techniques dans le domaine des appareils et installations fonctionnant au gaz naturel. Etudes de projets techniques, notamment dans le domaine des installations de gaz naturel. Service de contrôle de qualité et d'expertise, notamment pour les installations intérieures de gaz naturel. Contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz naturel situées à l'intérieur des bâtiments collectifs ou individuels. Consultation en matière de sécurité, notamment pour des installations fonctionnant au gaz naturel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.