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Marques déposées par la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Numéro de dépôt :
1714774
Date de dépôt :
02/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2011
Marque figurative de GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 août 1991 par la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC domicilié(e) 23 Rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2212819) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS B54 210 765 1 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gaz de France Direction de la Recherche Mission Valorisation Mr Eric VERBRUGGHE domicilié(e) 361 avenue du Président Wilson - BP 33,93211 Saint Denis La Plaine (dossier no 2212819) - 93211 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 14 16 25 26

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 2 août 2011.

GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC a également déposé les autres marques suivantes : "GAZ DE FRANCE S'ENGAGE" , FLAMME OFFICIELLE , "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES , CH4 PARTENAIRES , Sdig AGENCE DE COMMUNICATION , ENERGIE TERRITORIA , ENERGIPARC , SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE " S D I G " , (Marque figurative)


GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) - 23 Rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2212819) - 75017 - France - SIREN B542107651


Gaz de France Direction de la Recherche Mission Valorisation Mr Eric VERBRUGGHE - 361 avenue du Président Wilson - BP 33,93211 Saint Denis La Plaine (dossier no 2212819) - 93211 - France


Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2001 n°2212819 - Publication au BOPI 2001-12-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 27 mai 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°346385 - Publication au BOPI 2002-05-27

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

- Broches, Badges ornementaux - Vehicules - Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie, papeterie; photographies materiel d'instruction ou d'enseignement matieres plastiques pour l'emballage - Vêtements, chaussures, chapellerie

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.