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Marques déposées par la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
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CH4 PARTENAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CH4 PARTENAIRES
GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946

Numéro de dépôt :
93498038
Date de dépôt :
23/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2003

Présentation de la marque CH4 PARTENAIRES

Déposée le 23 décembre 1993 par la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CH4 PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) Siège social: 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE Service des Filiales et des Participations , Mme ESCUILLIE - France.

La marque CH4 PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CH4 PARTENAIRES est expirée depuis le 23 décembre 2003.

GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : "GAZ DE FRANCE S'ENGAGE" , FLAMME OFFICIELLE , "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES , Sdig AGENCE DE COMMUNICATION , ENERGIE TERRITORIA , (Marque figurative) , ENERGIPARC , SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE " S D I G " , (Marque figurative)


GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946 - Siège social: 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE Service des Filiales et des Participations , Mme ESCUILLIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Gestion d'affaires financières et immobilières - Prises de participations gestion de sociétés, acquisition et cession de biens immobiliers Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires Prospection

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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