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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ 2000
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GAZ 2000
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GAZ 2000
GAZ 2000, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95597853
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2025

Présentation de la marque GAZ 2000

Déposée le 14 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAZ 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ 2000 domicilié(e) 1 Rue de la Charvance - 63118 - CEBAZAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 215 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque GAZ 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAZ 2000 arrivera à expiration en date du 14 novembre 2025.


GAZ 2000, Société par actions simplifiée - 1 Rue de la Charvance - 63118 - CEBAZAT - France - SIREN 391215191


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Inscription le 7 juillet 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°415273 - Publication au BOPI 2005-07-07

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2005 n°2293133 - Publication au BOPI 2005-07-07

Inscription le 7 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415274 - Publication au BOPI 2005-07-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Inscription le 14 mars 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°545150 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2015 n°2597225 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-16

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