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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAY
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100% locale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% locale
SARL GAY, SARL

Numéro de dépôt :
3929261
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2022
100% locale de GAY

Présentation de la marque 100% locale

Déposée le 22 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% locale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAY domicilié(e) 52 route du Moulin - 71370 - BAUDRIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL GAY, Mme GAY Pascale domicilié(e) 52 route du Moulin - 71370 - BAUDRIERES - France.

La marque 100% locale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% locale est expirée depuis le 22 juin 2022.

GAY a également déposé les autres marques suivantes : ASSISTANCE RECOUVREMENT CONSEIL A.R.E.C. , TUR


SARL GAY, SARL - 52 route du Moulin - 71370 - BAUDRIERES - France


SARL GAY, Mme GAY Pascale - 52 route du Moulin - 71370 - BAUDRIERES - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages.