Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'immortelle
Numéro de dépôt :
4092524
Date de dépôt :
21/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Présentation de la marque L'immortelle
Déposée le 21 mai 2014 par monsieur Gay Didier et madame Tapias Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « L'immortelle »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gay Didier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669629 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12