Marque enregistrée - Marque en vigueur

My Sun by CAP SUD Devenez propriétaire de votre énergie
GAVRIANE

Numéro de dépôt :
4526744
Date de dépôt :
19/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2029
My Sun by CAP SUD Devenez propriétaire de votre énergie de GAVRIANE

Présentation de la marque My Sun by CAP SUD Devenez propriétaire de votre énergie

Déposée par voie électronique le 19 février 2019 par GAVRIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « My Sun by CAP SUD Devenez propriétaire de votre énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est GAVRIANE domicilié(e) 85 rue Condorcet - 38090 - Vaulx-Milieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coblence & Associés, Madame Mélanie ERBER domicilié(e) 62 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

La marque My Sun by CAP SUD Devenez propriétaire de votre énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque My Sun by CAP SUD Devenez propriétaire de votre énergie arrivera à expiration en date du 19 février 2029.

GAVRIANE a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CAP SUD INVESTISSEMENT DURABLE


GAVRIANE - 85 rue Condorcet - 38090 - Vaulx-Milieu - France


Coblence & Associés, Madame Mélanie ERBER - 62 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Energie électrique ; énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ;

Panneaux et cellules photovoltaïques permettant de capter l'énergie solaire et la transforment en électricité ; modules solaires photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; onduleurs ; régulateurs électroniques de puissance ; appareils de traitement de données utilisant de l'électricité ; appareils photovoltaïques pour l'autoproduction d'énergie ; instruments de comptage à savoir compteurs électriques ; semi-conducteurs ; prises permettant de collecter des données de consommation ; prises permettant de contrôler à distance des appareils électriques ; unité centrale de traitement permettant de mesurer en temps réel la production des dispositifs photovoltaïques ; unité centrale de traitement permettant de centraliser des données de consommation ; unité centrale de traitement permettant le pilotage de prises ; logiciels, logiciels de monitoring permettant l'analyse complète et en temps réel de la production d'énergie ; postes de contrôle à distance et programmation d'appareils électriques ; appareils, instruments et câbles pour l'électricité ; réducteurs [électricité] ; appareils d'accumulation et de stockage de l'électricité ; dispositifs permettant de recharger des véhicules électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; accumulateurs électriques ; bacs d'accumulateurs ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; caisses d'accumulateurs ; éléments galvaniques ; grilles pour accumulateurs électriques ; plaques pour accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments de contrôle de l'électricité ; boîtes à clapets (électricité); boîtes de dérivation et boîtes de branchement électriques ; commutateurs ; comparateurs ; convertisseurs électriques / commutatrices ; convertisseurs de courant ; disjoncteurs / coupe-circuit ; inverseurs électriques ; limiteurs électriques ; minuteries [à l'exception de celles pour l'horlogerie] ; paratonnerres et parafoudres ; redresseurs de courant ; régulateurs contre les surtensions ; régulateurs de tension pour véhicules ; régulateurs d'éclairage de scène ; relais électriques ; survolteurs ; tableaux de commande électriques ; transformateurs électriques ; composants électriques et électroniques ; anodes ; anticathodes ; armoires de distribution électriques ; ballasts pour appareils d'éclairage ; bobines électriques ; boîtes de jonction électriques et boîtes de connexion ; bornes électriques ; boutons de sonnerie ; cache-prise ; canalisations électriques ; cathodes ; collecteurs électriques ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; conduites d'électricité ; conjoncteurs ; connecteurs électriques ; contacts électriques ; diodes électroluminescentes [DEL] ; fusibles ; inducteurs électriques ; induits électriques ; interrupteurs notamment poires électriques ; prises de courant ; pupitres de distribution électrique ; raccordements électriques et accouplements électriques ; raccords de lignes électriques ; résistances électriques ; rhéostats ; supports de bobines électriques ; tableaux de distribution électriques ; tableaux de connexion ; télérupteurs ; transistors électronique ; triodes ; tubes amplificateurs et lampes amplificatrices ; tubes vacuum [T.S.F.] ; tubes à décharges électriques autres que pour l'éclairage ; tubes thermoïoniques et tubes à cathode chaude ; tubes à rayons X non à usage médical ; valves solénoïdes à savoir interrupteurs électromagnétiques ; variateurs à savoir régulateurs de lumière ; câbles et fils électriques ; câbles électriques ; câbles de démarrage pour moteurs ; matériel pour conduites d'électricité notamment fils et câbles électriques ; fils électriques ; fils magnétiques ; fils en alliages métalliques notamment fusibles ; fils d'identification pour fils électriques ; fils de cuivre isolés ; gaines pour câbles électriques ; gaines d'identification pour fils électriques ; manchons de jonction pour câbles électriques ; rails électriques pour le montage de projecteurs ; serre-fils ; circuits électriques et cartes de circuits imprimés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits intégrés ; plaquettes pour circuits intégrés ; circuits intégrés à savoir puces électroniques ; instruments de mesure de la température ; indicateurs de température ; instruments de mesure de l'électricité ; ampèremètres ; galvanomètres ; ohmmètres ; oscillographes ; voltmètres ; contrôleurs à savoir régulateurs électriques ; dispositifs électriques d'allumage à distance ; caissons de décompression ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils de contrôle de chaleur ; instruments de contrôle de chaudières ; appareils électriques de contrôle ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; appareils de téléguidage ; thermostats ; thermostats pour véhicules ; systèmes d'exploitation informatiques ; équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données ;

Réverbères, lampadaires ; chauffe-eaux solaires ; appareils et installations d'éclairage ; chauffe-eau ; chaufferettes de poche ; fours solaires ; collecteurs d'énergie solaires, à savoir thermo solaires ; dispositifs photovoltaïques solaires ; panneaux solaires à savoir cellules photovoltaïques ; appareils de chauffage et notamment micro-onduleurs photovoltaïques, capteurs solaires à conversion thermique, collecteurs solaires à conversion thermique ; réflecteurs solaires ; manchons de lampes, manchons pour lampes ; appareils de conditionnement d'air ; filtres à usage industriel et domestique ; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air ambiant ; récupérateurs de chaleur ; pompes à chaleur ; chaudières de chauffage ; installations et appareils de réglage de température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, économiseurs de combustibles ;

Toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; pavés lumineux, dalles éclairantes ; ciment; bois de construction, bois d'oeuvre ; montants (poteaux) non métalliques pour lignes d'alimentation électrique, poteaux non métalliques pour lignes d'alimentation électrique; feutre pour la construction ; parquets ;

Publicité ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de conseils relatifs à la gestion d'affaires et à la conduite des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; consultations professionnelles d´affaires, également économique, dans le domaine des techniques environnementales, de la commercialisation de l'énergie, en particulier commercialisation d'électricité provenant d'énergies renouvelables ; développement, mise en oeuvre et commercialisation de concepts de marketing environnemental pour le compte de tiers (publicité) ; publicité en matière de commercialisation de concepts et de produits permettant l'économie d'énergie pour le compte de tiers ; services de publicité en matière de commercialisation de projets du domaine des énergies renouvelables pour le compte de tiers ; conseils commerciaux dans le domaine des installations de production d'énergie, en particulier installations photovoltaïques, solaires, électriques et domotiques ; services de vente en gros et au détail d’éléments de construction, d’appareils et de systèmes d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques, solaires, électriques et domotique ; démonstration de produits en lien avec l'énergie, en particulier d’installations photovoltaïques, solaires, électriques et domotique ; présentation de produits en lien avec l'énergie, en particulier d’installations photovoltaïques, solaires, électriques et domotiques sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, ces services étant rendus dans le domaine énergétique ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs (particuliers ou professionnels) sur la valeur de l’énergie ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs (particuliers ou professionnels) sur l’autoconsommation électrique, solaire et photovoltaïque ; courtage de contrats de fourniture d'énergie ; prévisions économiques dans le domaine des énergies renouvelables ; relations publiques ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et renouvelables, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises, ces services étant rendus dans le domaine énergétique ;

Montage, installation et maintenance de bâtiments d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques et solaires ; entretien et réparation de bâtiments d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques et solaires ; construction de bâtiments d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques et solaires ; services d'installation, d'entretien et de dépannage d'installations photovoltaïques ; services d'installation, d'entretien et de dépannage d'ondulateurs dédiés aux applications d'énergie renouvelable pour l'autoconsommation et en particulier pour les panneaux solaires photovoltaïques ; installation et réparation d'appareils spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire et notamment de modules photovoltaïques ; rénovation et maintenance d'installation électrique et domotique ; maintenance d'installation de plomberie et de chauffage ; services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage ; services de réparation et de réfection d'installations électriques ; services d'installation, services d'entretien et services de réparation d'appareils domotiques ; services d'installation, de maintenance et de réparation de dispositifs d'alarme, d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs, d'interphones, de téléphones, de systèmes de télécommunication et de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; informations en matière de suivi d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques et solaires, d’installations électriques et d'installations domotiques ;

Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) d'installations décentralisées de production d'énergie ; transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ou un téléphone portable ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de installations de production d'énergie photovoltaïque et solaire ;

Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité ;

Production d'énergie ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; production d'énergie photovoltaïque ; traitement de l'électricité ; exploitation d'installations de production d'énergie, en particulier installations photovoltaïques et solaires ; informations en matière de traitement de matériaux photovoltaïques ;

Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique provenant d'énergies renouvelables ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie électrique provenant d'énergies renouvelables ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique provenant d'énergies renouvelables ; projets techniques d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques, solaires et électriques ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre d'installations photovoltaïques, solaires, électriques et domotiques ; développement de cellules et modules solaires et d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques, solaires et électriques ; développement de systèmes de montage et de châssis d'installations photovoltaïques et solaires ; expertise et conseils techniques dans le domaine de la production et de l’économie d’énergie ; analyses et projections techniques et développement de produits dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; recherche et mesures de protection de l'environnement dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; développement de matériel technique et d'installations industrielles, en particulier dans le domaine de l'énergie ; développement de concepts et de produits permettant l'économie d'énergie pour le compte de tiers ; développement de projets du domaine des énergies renouvelables pour le compte de tiers ; conduite d'analyses et tests d'énergie concernant la consommation énergétique de bâtiments ; conseils techniques, à savoir mise en oeuvre de projets techniques dans le domaine des énergies renouvelables, pour des tiers ; services de recyclage, en particulier recyclage de panneaux solaires ; audits en matière d'énergie ; établissement de plans pour la construction d'installations de production d'énergie, en particulier d'installations photovoltaïques, solaires, électriques et domotiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie expertise légale et technique en matière de transfert de technologie, analyses à savoir études et recherches industrielles dans le domaine de la domotique ; travaux d'ingénieurs à savoir conseils techniques et expertises en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; services des technologies de l'information ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; location de matériel et d'installations informatiques ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; récupération de données informatiques ; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données.