Déposée le 24 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) GAVEAU-ERARD-PLEYEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GAVEAU PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAVEAU-ERARD-PLEYEL domicilié(e) 37, rue de la Victoire, 75009 PARIS (dossier no 2009396) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 069 163 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2009396) - France.
La marque GAVEAU PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAVEAU-ERARD-PLEYEL, société anonyme - 37, rue de la Victoire, 75009 PARIS (dossier no 2009396) - France - SIREN 552069163
CABINET PORTE - (dossier no 2009396) - France
Inscription le 8 août 1997 - Concession de licence n°241204 - Publication au BOPI 1997-08-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-06
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1992 n°2009396 - Publication au BOPI 1992-09-22
Inscription le 8 août 1997 - Résiliation de licence n°241203 - Publication au BOPI 1997-08-08
Inscription le 3 mai 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°172100 - Publication au BOPI 1994-05-03
Inscription le 19 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56181 - Publication au BOPI 1991-09-19
Inscription le 11 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163928 - Publication au BOPI 1993-10-11
Inscription le 3 mai 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°172099 - Publication au BOPI 1994-05-03
Inscription le 17 octobre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°48745 - Publication au BOPI 1990-10-17
Phonographes, pickups, électrophones, appareils de T.S.F.et de télévision et leurs accessoires, appareils émetteurs et récepteurs d'ondes musicales et d'une manière générale toutes machines parlantes et leurs accessoires.Pianos et autres instruments de musique. Partitions musicales, tous imprimés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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