Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA.MIA
MME GAUTIER MATHILDE

Numéro de dépôt :
96634523
Date de dépôt :
16/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2006

Présentation de la marque CASA.MIA

Déposée le 16 juillet 1996 par madame GAUTIER MATHILDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA.MIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est madame GAUTIER MATHILDE domicilié(e) 11 RUE DULONG, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCA SERVICES - France.

La marque CASA.MIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA.MIA est expirée depuis le 16 juillet 2006.

GAUTIER MATHILDE a également déposé les autres marques suivantes : LOUNA - PARK - CAFFÉ


MME GAUTIER MATHILDE - 11 RUE DULONG, 75017 PARIS - France


JCA SERVICES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateur