Marque enregistrée - Marque en vigueur

[ N & S NOTES & SAVEURS ]
Monsieur gautier mathieu

Numéro de dépôt :
4444839
Date de dépôt :
11/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2028
[ N & S NOTES & SAVEURS ] de gautier mathieu

Présentation de la marque [ N & S NOTES & SAVEURS ]

Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par monsieur gautier mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « [ N & S NOTES & SAVEURS ] » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est monsieur gautier mathieu domicilié(e) 15 clos de la llanura - 31130 - balma - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur gautier mathieu domicilié(e) 15 clos de la llanura - 31130 - balma - France.

La marque [ N & S NOTES & SAVEURS ] a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque [ N & S NOTES & SAVEURS ] arrivera à expiration en date du 11 avril 2028.


Monsieur gautier mathieu - 15 clos de la llanura - 31130 - balma - France


Monsieur gautier mathieu - 15 clos de la llanura - 31130 - balma - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Épicerie fine (restaurant) ; restaurant ; cave à vin (restaurant).