Déposée le 10 novembre 2010 par GAUTIER Jean-Michel, GAUTIER Jean-Pierre, BOUSSARIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EKODOMESIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Les déposants sont GAUTIER Jean-Michel, Pierre, Claude domicilié(e) Maison Pré - 85700 - LA POMMERAIE SUR SEVRE - France, GAUTIER Jean-Pierre, Adrien, Gérard domicilié(e) 36 Place de l'Eglise - 74210 - FAVERGES - France, BOUSSARIE, épouse LAMBERT Emmanuelle domicilié(e) 44 rue Noire - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque EKODOMESIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781108.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EKODOMESIS est expirée depuis le 10 novembre 2020.
GAUTIER Jean-Michel, Pierre, Claude - Maison Pré - 85700 - LA POMMERAIE SUR SEVRE - France
GAUTIER Jean-Pierre, Adrien, Gérard - 36 Place de l'Eglise - 74210 - FAVERGES - France
BOUSSARIE, épouse LAMBERT Emmanuelle - 44 rue Noire - 44000 - NANTES - France
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de bien notamment immobiliers ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité.
Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; locations de locaux d'habitation et notamment location d'appartements, location de maisons ; location de bureaux [immobilier] ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérances d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; administrations de biens ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; services de location de studios et de studettes ; services de location de meublés ; établissement de baux. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers ; gestion financière et immobilière de biens.
Etudes techniques, recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; établissement de diagnostic techniques relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; conseil, à savoir conseil en construction, études de projet technique, expertise (travaux d'ingénieur), essais de matériaux, toutes ces prestations étant en relation avec le domaine immobilier.
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