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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAUTHIERSociété par actions simplifiée
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LINSTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LINSTAT
GAUTHIER SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95590032
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2015

Présentation de la marque LINSTAT

Déposée le 22 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAUTHIERSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LINSTAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAUTHIERSociété par actions simplifiée domicilié(e) 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL (dossier no 2291557) - 38510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 693 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2291557) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 23 24 25 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LINSTAT est expirée depuis le 22 septembre 2015.


GAUTHIER SAS Société par actions simplifiée - 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL (dossier no 2291557) - 38510 - France - SIREN 301693479


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2291557) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°422588 - Publication au BOPI 2005-11-21

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2005 n°2291557 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Fils à usage textile.Tissus; Linge de maison; draps; enveloppes de matelas, linge de lit, literie (linge), housses d'oreillers moustiquaires, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), taies d'oreiller; essuie-mains en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles); chiffons, essuie-verres; housses de protection en matières textiles, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, vitrages (rideaux); matières filtrantes (matières textiles); textiles non tissés; champs opératoires.Vêtements, chaussures, chapellerie.Services de traitement de tissus.Couvertures de lit et de table

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.