Présentation de la marque RGPD Base - L'outil intégré de mise en conformité
Déposée par voie électronique le 18 mars 2019 par monsieur Gauthier MARCEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RGPD Base - L'outil intégré de mise en conformité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est monsieur Gauthier MARCEL domicilié(e) 60 Rue Porte Dunoise - 45000 - Orléans - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gauthier MARCEL domicilié(e) 60 Rue Porte Dunoise - 45000 - Orléans - France.
La marque RGPD Base - L'outil intégré de mise en conformité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RGPD Base - L'outil intégré de mise en conformité arrivera à expiration en date du 18 mars 2029.
Gauthier MARCEL a également déposé les autres marques suivantes : DOMOTIC ENGINEERING
Monsieur Gauthier MARCEL - 60 Rue Porte Dunoise - 45000 - Orléans - France
Monsieur Gauthier MARCEL - 60 Rue Porte Dunoise - 45000 - Orléans - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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