Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROJET NAMASTE
Numéro de dépôt :
3746476
Date de dépôt :
15/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PROJET NAMASTE
Déposée par voie électronique le 15 juin 2010 par Gauthier Gaultier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROJET NAMASTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544806 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08