Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT BINET Appellation Montagne St Emilion Controlée
Monsieur GAUREL Louis, "PARSAC", 33570 LUSSAC.

Numéro de dépôt :
1222736
Date de dépôt :
16/11/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/11/1992

Présentation de la marque CHATEAU HAUT BINET Appellation Montagne St Emilion Controlée

Déposée le 16 novembre 1982 par monsieur GAUREL Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT BINET Appellation Montagne St Emilion Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GAUREL Louis - France.

La marque CHATEAU HAUT BINET Appellation Montagne St Emilion Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT BINET Appellation Montagne St Emilion Controlée est expirée depuis le 16 novembre 1992.


Monsieur GAUREL Louis, "PARSAC", 33570 LUSSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

VIN