Déposée le 9 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) GAUMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISON A LOUER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAUMONT domicilié(e) 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 018 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété industrielle - France.
La marque MAISON A LOUER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAUMONT, société anonyme - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 562018002
PRO.MARK Conseils en propriété industrielle - France
Inscription le 18 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331239 - Publication au BOPI 2001-09-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-46
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Dessins animés, données Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Matériel d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils, bandes dessinées, matériel d'enseignement sous forme de jeu. Papeterie, affiches, albums, autocollants (articles de papeterie), cahiers, carnets, cartes, classeurs (articles de bureau), crayons, décalcomanies, gommes à effacer, figurines (statuettes) en papier mâché, fournitures scolaires, pâte à modeler, cartes postales. Linge de bain (à l'exception de l'habillement), tissus d'ameublement, housses pour coussins, couvertures de lit, couvre-lits, draps, enveloppes de matelas, gants de toilette, housses d'oreillers, linge de maison ; linge de lit ; napperons individuels en matières textiles, nappes (non en papier) ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; serviettes de table et serviettes de toilette en matières textiles ; stores en matières textiles ; taies d'oreillers, tentures murales en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie, tee-shirts, casquettes, chemisettes, blousons. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis) ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, marionnettes, poupées, jeux de société.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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