Déposée le 17 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) GAULTMILLAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAULTMILLAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAULTMILLAU domicilié(e) 19-21 AVENUE DUBONNET - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 576 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Céline BAILLET domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque GAULTMILLAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAULTMILLAU, Société anonyme - 19-21 AVENUE DUBONNET - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 418576955
INLEX IP EXPERTISE, Céline BAILLET - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Inscription le 13 novembre 1998 - Gage constitué n°267314 - Publication au BOPI 1998-11-13
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375409 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété; Changement d'adresse n°270604 - Publication au BOPI 1999-01-18
Inscription le 22 septembre 1999 - Concession de licence n°285064 - Publication au BOPI 1999-09-22
Inscription le 24 juin 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°349483 - Publication au BOPI 2002-06-24
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2326975 - Publication au BOPI 2006-11-14
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Inscription le 2 novembre 2011 - Concession de licence n°560895 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645571 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-04-06
Enregistrements sonores sur disques, disquettes, magnétophones, vidéo-cassettes, bandes magnétiques ou autres; appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; appareils et instruments pour le traitement des informations; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques; films (pellicules impressionnées). Imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, guides, livres, catalogues et brochures; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies et clichés, musique imprimée (livrets); papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) à savoir sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Viande, poisson, volaille et gibier; conserves de viande, de poisson, de volaille, de gibier; plats préparés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; plats préparés à base de légumes; gelées, confitures; ufs; lait et autres produits laitiers; boissons lactées; huiles et graisses comestibles, pickles. Café, thé, cacao, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ou du thé; plats préparés à base de café, de cacao, de chocolat; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat; farines et préparations faites de céréales; pâtes alimentaires; plats préparés à base de farines, de céréales, de pâtes alimentaires; pains, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levures, poudres pour faire lever; sel moutarde, poivre, vinaigre, épices, sauces et sauces à salade. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences), animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, plats préparés pour animaux; malt. Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao ou des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Vins, spiritueux et liqueurs; cidres. Tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs non en métaux précieux; allumettes. Publicité; location de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services; organisation de concours et attribution de distinctions à des fins promotionnelles; distribution de prospectus; renseignements statistiques; informations commerciales; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale; abonnements de journaux; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité. Organisation de voyages, organisation de croisières; organisation de circuits touristiques (à l'exception de la réservation de chambres d'hôtel ou de pension); services d'informations en matière de voyages, de transport et de tourisme; distribution de journaux ou magazines.Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, guides, magazines, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production, distribution et location de films, courts métrages, enregistrements audio ou audio-visuels; informations relatives aux loisirs; émissions radiophoniques ou de télévision à caractère éducatif ou de divertissement. Hôtellerie et restauration (alimentation); services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant; services de reporters; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration; services d'informations et de conseils en matière de denrées alimentaires;services d'informations et de conseils en matière culinaire et gastronomique; services d'informations météorologiques; services d'imprimerie; gestion de lieux d'expositions
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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