Déposée le 22 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) GAULTMILLAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « GAULT&MILLAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAULTMILLAU domicilié(e) 5 RUE MADAME DE SANZILLON - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 576 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque GAULT&MILLAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAULTMILLAU, SOCIÉTÉ ANONYME - 5 RUE MADAME DE SANZILLON - 92110 - CLICHY - France - SIREN 418576955
INLEX IP EXPERTISE - 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrements sonores sur disques, disquettes, magnétophones, vidéocassettes, bandes magnétiques, dispositifs multimédia ou autres ; appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches, dispositifs multimédia ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; films (pellicules impressionnées) ;
Imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, guides, livres, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies et clichés, musique imprimée (livrets) ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage), à savoir sacs et sachets en plastique ; caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; conserves de viande, de poisson, de volaille, de gibier ; plats préparés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats préparés à base de légumes ; gelées, confitures ; oeufs ; lait et autres produits laitiers ; boissons lactées ; huiles et graisses comestibles, pickles ;
Café, thé, cacao, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ou du thé ; plats préparés à base de café, de cacao, de chocolat ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; farines et préparations faites de céréales ; pâtes alimentaires ; plats préparés à base de farines, de céréales, de pâtes alimentaires ; pains, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudres pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, épices, sauces et sauces à salade ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, plats préparés pour animaux ; malt ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao ou des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops ;
Vins, spiritueux et liqueurs ; cidres ;
Tabac brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
Publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; publication de textes publicitaires ; promotion de produits et de services ; distribution de prospectus ; établissement de statistiques ; informations commerciales ; organisation de concours et attribution de distinctions à des fins promotionnelles ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale ; abonnements à des journaux ; gestion de fichiers informatiques ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) des produits suivants : enregistrements sonores sur disques, disquettes, magnétophones, vidéocassettes, bandes magnétiques ou autres ; appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; films (pellicules impressionnées) ; imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, guides, livres, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies et clichés, musique imprimée (livrets) ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage), à savoir sacs et sachets en plastique ; caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; viande, poisson, volaille et gibier ; conserves de viande, de poisson, de volaille, de gibier ; plats préparés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats préparés à base de légumes ; gelées, confitures ; oeufs ; lait et autres produits laitiers ; boissons lactées ; huiles et graisses comestibles, pickles ; café, thé, cacao, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ou du thé ; plats préparés à base de café, de cacao, de chocolat ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; farines et préparations faites de céréales ; pâtes alimentaires ; plats préparés à base de farines, de céréales, de pâtes alimentaires ; pains, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudres pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, épices, sauces et sauces à salade ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, plats préparés pour animaux ; malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao ou des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops ; vins, spiritueux et liqueurs ; cidres ; tabac brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
Organisation de voyages, organisation de croisières ; organisation de circuits touristiques (à l'exception de la réservation de chambres d'hôtel ou de pension) ; services d'informations en matière de voyages, de transport et de tourisme ; distribution de journaux ou magazines ;
Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives, notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d'éducation et de divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, périodiques, livres, guides, magazines, catalogues et de brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées ; production, distribution et location de films, de courts métrages, d'enregistrements audio ou audiovisuels ; informations relatives aux loisirs ; montage et programmation de programmes radiophoniques et de télévision à caractère éducatif ou de divertissement ; organisation de concours ; services de reporters ; attribution de distinctions sous forme de notations de la qualité des services fournis.
Services d'informations météorologiques ;
Hôtellerie et restauration (alimentation) ; services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; services d'informations et de conseils en matière de denrées alimentaires ; services d'informations et de conseils en matière culinaire et gastronomique.
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