Carte A +
Présentation de la marque Carte A +
Déposée le 26 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Carte A + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Carte A + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carte A + est expirée depuis le 26 août 2024.
GAULTIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 16 décembre 2014 - Retrait partiel n°638419 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16