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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT
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SNACK'PACK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SNACK'PACK
GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3237668
Date de dépôt :
22/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2023
SNACK\'PACK de GAULT ET FREMONT

Présentation de la marque SNACK'PACK

Déposée le 22 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNACK'PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 800 857 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque SNACK'PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNACK'PACK est expirée depuis le 22 juillet 2023.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , DISTRIMOUSS , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , FESTIVIA SIGNE DE QUALITE , POLYLIASS , DISCOR , VISION+ , CLAC & GO


GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée - 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France - SIREN 544800857


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°390981 - Publication au BOPI 2004-04-19

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2013 n°2530003 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-24

Papier, carton, emballages en carton ou en matières plastiques destinés au conditionnement et au transport de produits et boissons alimentaires, boîtes en carton et en papier, cartonnages, sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).