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Marques déposées par GAULT ET FREMONT
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. JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

. JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON
GAULT ET FREMONT

Numéro de dépôt :
4559410
Date de dépôt :
13/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2029
. JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON de GAULT ET FREMONT

Présentation de la marque . JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON

Déposée par voie électronique le 13 juin 2019 par GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « . JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 RUE DES YVAUDIERES - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque . JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque . JE SUIS COMPOSTABLE . A LA MAISON arrivera à expiration en date du 13 juin 2029.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : SNACK'PACK , GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , DISTRIMOUSS , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , FESTIVIA SIGNE DE QUALITE , POLYLIASS , DISCOR , VISION+


GAULT ET FREMONT - 16 RUE DES YVAUDIERES - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Papier et carton (autres que pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier destinées à l'emballage de produits alimentaires, en particulier des pâtisseries ; emballages en carton ou en matières plastiques destinés au conditionnement et au transport de produits alimentaires, en particulier des pâtisseries ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; papier d'emballage de produits alimentaires ; tous ces produits étant compostables à domicile ;

Publicité, y compris en ligne ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Promotion de produits et services respectueux de l’environnement ; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ;

Education, formation, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, en particulier dans le domaine de la protection de l’environnement ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; organisation de manifestations relatives à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de la production et l’utilisation d’emballages alimentaires recyclables ou compostables.