Marque expirée - Marque en non vigueur

FESTIVIA
GAULT ET FREMONT Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98751296
Date de dépôt :
24/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/09/2018

Présentation de la marque FESTIVIA

Déposée le 24 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FESTIVIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 Rue des Yvaudières,37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS (dossier no 2376264) - 37700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 800 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2376264) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FESTIVIA est expirée depuis le 24 septembre 2018.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : SNACK'PACK , GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , DISTRIMOUSS , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , FESTIVIA SIGNE DE QUALITE , POLYLIASS , DISCOR , VISION+


GAULT ET FREMONT Société par actions simplifiée - 16 Rue des Yvaudières,37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS (dossier no 2376264) - 37700 - France - SIREN 544800857


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2376264) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Inscription le 27 octobre 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°483763 - Publication au BOPI 2008-10-27

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2008 n°2376264 - Publication au BOPI 2008-06-17

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Papier et carton (brut, mi-ouvré) autres que pour la papeterie ou l'imprimerie. Cartonnage, papiers d'emballages.