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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT
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CLAC & GAULT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLAC & GAULT
GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4323505
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2026
CLAC & GAULT de GAULT ET FREMONT

Présentation de la marque CLAC & GAULT

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLAC & GAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 800 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque CLAC & GAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAC & GAULT arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : SNACK'PACK , GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , DISTRIMOUSS , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , FESTIVIA SIGNE DE QUALITE , POLYLIASS , DISCOR , VISION+


GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée - 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France - SIREN 544800857


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Papier et carton (autres que pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier destinées à l'emballage de produits alimentaires, en particulier des pâtisseries ; emballages en carton ou en matières plastiques destinés au conditionnement et au transport de produits alimentaires, en particulier des pâtisseries ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; papier d'emballage de produits alimentaires.