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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT
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BIO FOOD PACK
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIO FOOD PACK
GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3783315
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2030
BIO FOOD PACK de GAULT ET FREMONT

Présentation de la marque BIO FOOD PACK

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO FOOD PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 RUE DES YVAUDIERES, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 800 857 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI-LODS Sandrine domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France.

La marque BIO FOOD PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO FOOD PACK arrivera à expiration en date du 19 novembre 2030.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : SNACK'PACK , GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , DISTRIMOUSS , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , FESTIVIA SIGNE DE QUALITE , POLYLIASS , DISCOR , VISION+


GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée - 16 RUE DES YVAUDIERES, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France - SIREN 544800857


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI-LODS Sandrine - 32 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 23 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651890 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-23

Inscription le 23 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651891 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-23

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753684 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07

Papier et carton (brut, mi-ouvré) autres que pour la papeterie ou l'imprimerie. Emballages en papier ou en carton ; cartonnage ; carton ou papier d'emballage ; moule de cuisson en papier sulfurisé ; papier sulfurisé ;

Services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques pour la mise au point d'emballages et de moules de cuisson ; consultations sur la protection de l'environnement.