BIO FOOD PACK
Présentation de la marque BIO FOOD PACK
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO FOOD PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BIO FOOD PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO FOOD PACK arrivera à expiration en date du 19 novembre 2030.
GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 23 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651890 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-23
Inscription le 23 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651891 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-23
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753680 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07