Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PUBLIC
GAULME, SOCIÉTÉ ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
1227082
Date de dépôt :
11/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2013

Présentation de la marque PUBLIC

Déposée le 11 février 1983 par la Société Anonyme (SA) GAULME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAULME domicilié(e) 30 rue du Faubourg Saint Antoine,75012 Paris (dossier no 2234841) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2234841) - 75001 - France.

La marque PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PUBLIC est expirée depuis le 11 février 2013.

GAULME a également déposé les autres marques suivantes : JEAN PAUL GAULTIER SUN , JEAN PAUL GAULTIER BOUTIQUE , TOUT BEAU TOUT PROPRE TOTALLY GORGEOUS SQUEAKY CLEAN , J GAULTIER , LE BEAU MALE , JPG , JEAN PAUL GAULTIER CLASSIQUE , CONSERVE , JEAN PAUL GAULTIER MONSIEUR , GAULTIER PARIS


GAULME, SOCIÉTÉ ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 30 rue du Faubourg Saint Antoine,75012 Paris (dossier no 2234841) - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2234841) - 75001 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

Inscription le 7 mars 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°408777 - Publication au BOPI 2005-03-07

Renouvellement sans limitation n°2010488 - Publication au BOPI 1993-20

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2003 n°2234841 - Publication au BOPI 2003-01-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-33

Inscription - Concession de licence n°16210 - Publication au BOPI

Inscription le 12 juillet 2004 - Concession de licence n°396109 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 2 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°155719 - Publication au BOPI 1993-03-02

Inscription le 2 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°155718 - Publication au BOPI 1993-03-02

Inscription le 12 septembre 1991 - Transmission de propriété n°55976 - Publication au BOPI 1991-09-12

Inscription le 12 janvier 1998 - Concession de licence n°247821 - Publication au BOPI 1998-01-12

Inscription le 12 janvier 1998 - Concession de licence n°247822 - Publication au BOPI 1998-01-12

Inscription le 13 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291751 - Publication au BOPI 1999-12-13

Inscription le 26 janvier 2000 - Concession de licence n°294171 - Publication au BOPI 2000-01-26

Inscription le 12 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°546900 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Inscription le 9 novembre 2011 - Changement de nature juridique n°561578 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.