Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FOIRE AUX TISSUS
Numéro de dépôt :
1365035
Date de dépôt :
15/07/1986
Lieu de dépôt :
AGEN
Date d'expiration :
15/07/1996
Présentation de la marque LA FOIRE AUX TISSUS
Déposée le 15 juillet 1986 par GAULIN Monique née SERVANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AGEN), la marque française « LA FOIRE AUX TISSUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA FOIRE AUX TISSUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FOIRE AUX TISSUS est expirée depuis le 15 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02