Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESTUAIRE MEDIATION
Gauffeny Francine

Numéro de dépôt :
3500013
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
14/05/2027
ESTUAIRE MEDIATION de Gauffeny Francine

Présentation de la marque ESTUAIRE MEDIATION

Déposée le 14 mai 2007 par Gauffeny Francine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ESTUAIRE MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est Gauffeny Francine domicilié(e) 13 RUE général Bedeau - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Gauffeny Francine domicilié(e) 13 RUE général Bedeau - 44000 - NANTES - France.

La marque ESTUAIRE MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTUAIRE MEDIATION arrivera à expiration en date du 14 mai 2027.


Gauffeny Francine - 13 RUE général Bedeau - 44000 - NANTES - France


Mme Gauffeny Francine - 13 RUE général Bedeau - 44000 - NANTES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2017 n°2649970 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-24

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