Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSFOOT
Numéro de dépôt :
1360833
Date de dépôt :
23/06/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/1996
Présentation de la marque TRANSFOOT
Déposée le 23 juin 1986 par monsieur GAUDUCHON Yannick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSFOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSFOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFOOT est expirée depuis le 23 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49