Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN HAUT VILLARS
Numéro de dépôt :
1073606
Date de dépôt :
28/07/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN HAUT VILLARS
Déposée le 28 juillet 1978 par madame GAUDRIE Née LABAU Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU MOULIN HAUT VILLARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULIN HAUT VILLARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1073606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU MOULIN HAUT VILLARS est expirée depuis le 28 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-021