Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MALVA Appellation Fronsac Contrôlée
Numéro de dépôt :
1356000
Date de dépôt :
27/03/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/03/1996
Présentation de la marque CHATEAU MALVA Appellation Fronsac Contrôlée
Déposée le 27 mars 1986 par monsieur GAUDRIE Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MALVA Appellation Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MALVA Appellation Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MALVA Appellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 27 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44