Marque renouvelée - Marque en non vigueur
TRANSBAC
Numéro de dépôt :
1065483
Date de dépôt :
22/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TRANSBAC
Déposée le 22 février 1978 par la Société Anonyme (SA) GAUDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRANSBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque TRANSBAC est expirée depuis le 22 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-013