Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA FINANCE
GAUCHER Philippe
CAZAUX Alain

Numéro de dépôt :
92414050
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
MONTARGIS
Date d'expiration :
03/04/2002

Présentation de la marque DELTA FINANCE

Déposée le 3 avril 1992 par GAUCHER Philippe et CAZAUX Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTARGIS), la marque française « DELTA FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Les déposants sont GAUCHER Philippe, domicilié(e) 350 rue des Petits Louis, 45200 AMILLY - France et CAZAUX Alain, domicilié(e) 7 rue Carnot, 45200 MONTARGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe GAUCHER - France.

La marque DELTA FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414050.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA FINANCE est expirée depuis le 3 avril 2002.

GAUCHER Philippe a également déposé les autres marques suivantes : DELTA FINANCE , UNE DEMARCHE "BESOIN REEL", "CONFORT DE L'UTILISATEUR" ET "EVOLUTIVITE DU SYSTEME" , POUR VOUS ET AVEC VOUS


GAUCHER Philippe - 350 rue des Petits Louis, 45200 AMILLY - France

CAZAUX Alain - 7 rue Carnot, 45200 MONTARGIS - France


Monsieur Philippe GAUCHER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

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