Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA FINANCE
GAUCHER Philippe

Numéro de dépôt :
3266398
Date de dépôt :
02/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2014
DELTA FINANCE de GAUCHER Philippe

Présentation de la marque DELTA FINANCE

Déposée le 2 janvier 2004 par GAUCHER Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-07 du 13 février 2004.

Le déposant est GAUCHER Philippe domicilié(e) 1, rue Louis Lacroix,45200 MONTARGIS - 45200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAUCHER PHILIPPE domicilié(e) 1, rue Louis Lacroix, BP 304,45203 MONTARGIS CEDEX - 45203 - France.

La marque DELTA FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA FINANCE est expirée depuis le 2 janvier 2014.


GAUCHER Philippe - 1, rue Louis Lacroix,45200 MONTARGIS - 45200 - France


GAUCHER PHILIPPE - 1, rue Louis Lacroix, BP 304,45203 MONTARGIS CEDEX - 45203 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

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