Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP RATE COMPANY
Numéro de dépôt :
3711344
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2020
Présentation de la marque CAP RATE COMPANY
Déposée le 8 février 2010 par Gaucher François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP RATE COMPANY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP RATE COMPANY est expirée depuis le 8 février 2020.
Gaucher François a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28