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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
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TRANSCUTOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCUTOL
GATTEFOSSÉ SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4043558
Date de dépôt :
29/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/10/2023
TRANSCUTOL de GATTEFOSSÉ

Présentation de la marque TRANSCUTOL

Déposée le 29 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « TRANSCUTOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque TRANSCUTOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCUTOL est expirée depuis le 29 octobre 2023.

GATTEFOSSÉ a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSÉ SAS, Société par Actions Simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Produits chimiques entrant dans la composition des produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires et alimentaires ; extraits végétaux, principes actifs et excipients entrant dans la composition de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires et alimentaires.

Produits cosmétiques, à savoir bases pour produits cosmétiques, extraits végétaux pour bases cosmétiques ; produits cosmétiques.

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, à savoir bases pour produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, extraits végétaux pour bases de produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, excipients pharmaceutiques et vétérinaires.