Déposée le 22 novembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAISINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque MAISINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSÉ SAS, Société par Actions Simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900
LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2038240 - Publication au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2004 n°2269108 - Publication au BOPI 2004-07-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16
Inscription le 10 novembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°402534 - Publication au BOPI 2004-11-10
Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30
Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202514 - Publication au BOPI 1996-06-17
Inscription le 15 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160963 - Publication au BOPI 1993-07-15
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2014 n°2570196 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-23
Matière première destinée à l'industrie pharmaceutique
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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